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Cécile Grentzinger
2 Esplanade du Général Charles De Gaulle
70200 Lure
micro-entrepreneur non soumis à la TVA
Téléphone : 0682622679
Email : cecile.grentz@gmail.com
Adresse du cabinet: 2 Esplanade Charles de Gaulle à Lure
Cécile Grentzinger
Auprès de Abela Assurance, contrat groupe AMAVIE
Siège social : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon SA au capital de 1 600 000 € - RCS Lyon 958 506 156
B. Entreprise régie par le Code des Assurances.
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Prestation de service de bien être et de mieux- être proposés sur le-bien-etre-au-naturel.fr: cabinet à distance et en présentiel à Lure de conseils en naturopathie et de massages. Mes activités visent au bien-être mais ne remplacent jamais un suivi médical. Mes activités sont classées en non conventionnelles.
Date de dernière mise à jour 06/04/2023
ARTICLE 1 :
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
De l'utilisation effective par le client de nos services. Dans cette hypothèse, le client reconnait et accepte que cette utilisation soit dès lors considérée par Cécile Grentzinger comme valant
acceptation des Conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 –
OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Cécile Grentzinger, de consultations et séances à distance, par téléphone, Skype, WhatsUp, Zoom ou tout autre moyen.
ARTICLE 3 – CONTENU
DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie à distance et en présentiel est élaboré à partir de la situation que le client a exposée et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question
que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles. Les conseils donnés sont bons à prendre ou à laisser s'ils ne vous conviennent pas.
Mes services vous
proposent d'améliorer votre bien-être, ne remplacent pas un traitement médical, je n'ai ni le droit, ni l'envie d'établir des diagnostics, ce n'est pas mon rôle. Contrairement à la médecine, la
naturopathie fait partie des pratiques non conventionnelles, non encadrées et non reconnue en France.
ARTICLE 4 :
IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Grentzinger Cécile
2 Esplanade du Gen. Charles de Gaulle à Lure
70200 Frotey-Les-Lure
Tél. mobile : +33 6
82 62 26 79
cecile.grentz@gmail.fr
ARTICLE 5 –
PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page des tarifs, sur le logiciel de prise de RDV terapiz et en salle d'attente au cabinet. Non soumis à la
TVA.
La société Cécile Grentzinger se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de
rendez-vous.
ARTICLE 6 – DEMANDE
DE RENDEZ-VOUS
Avant de payer votre consultation à distance, vous devez convenir d'un rendez-vous avec Cécile Grentzinger via le formulaire de contact prévu à cet effet ou sur TERAPIZ. Vous recevez une confirmation
de votre prise de rdv par mail.
ARTICLE 7 –
VALIDATION DE VOTRE RENDEZ-VOUS
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Cécile Grentzingerl, le paiement de la consultation confirme votre rendez-vous en visio-consultation.
ARTICLE 8 –
PAIEMENT
Tout paiement d'une consultation à distance entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous déclarez en
avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue via virement bancaire, ou lien sécurisé SumUp.
Au cabinet le paiement s'effectue à la fin de la consultation selon les tarifs en vigueur affiché sur le site et en salle d'attente.
Cécile Grentzinger se réserve le droit de ne pas ne pas honorer un rendez-vous de visio-consultation qui n'aurait pas été préalablement payé.
ARTICLE 9 –
RETRACTATION
En application de l'article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48H, l'utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours
ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation,Cécile Grentzinger procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre
demande par virement bancaire.
Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
NOTA :
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
ARTICLE 10 –
ANNULATION
Tout rendez-vous de visio-consultation annulé par le client, à moins de 48 h, ne sera pas remboursable. Le RDV peut être déplacé en cas de soucis majeurs.
Dans le cas où Cécile Grentzinger ne serait pas en mesure d'assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
ARTICLE 11 : DONNEES
NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des formulaires de coordonnées, des questionnaires ( et des consultations en ligne ou en présentielles font l’objet d’un traitement automatisé, ne
sont jamais trasmises à des tiers et vous pouvez les contrôler).
Elles se font avec
des logiciels sécurisés qui ne transmettent pas vos informations à des tiers.
⋅ Ces informations sont nécessaires à Cécile Grentzinger pour traiter les demandes des clients et répondre à leurs demandes;
Une demande d'autorisation de la collecte de ces données est envoyée lors de la prise de RDV dans le questionnaire même si ce n'est pas une obligation légale.
Ces données sont conservées durant 5 ans maximum., exclusivement pour répondre aux demandes du client et en aucun cas elles ne feront l’objet de transmission à des tiers ;
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que
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ARTICLE 12 : DROIT
D'ACCES, d'usage ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES
Le client peut exercer ses droit d'accès, d'usage et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « Droit d’accès et de rectification » à
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ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litiges;
Avant toute démarche auprès du médiateur, vous devez avoir adressé une réclamation écrite au professionnel pour tenter de résoudre votre différend.
Si vous n’avez pas obtenu satisfaction ou si votre réclamation n’a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, vous avez le choix de :
Le médiateur auquel vous avez accès gratuitement en cas de litiges non résolus avec le professionnel : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION qui est agréée comme médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
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ou par voie postale en écrivant à
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27 avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.
Toutes les contestations doivent être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l'art. 47 du Code de Procédure Civile en cas d'échec de la médiation.
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